Terms of sale
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VS’Prestige – V Shop, exploitant du site Prestige Auto Detailing, et toute personne effectuant un achat sur le site https://prestigeautodetailing.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identification du vendeur
VS’Prestige – V Shop
Micro-entreprise
Dirigeant : Valentin Sansone
SIREN : 951 173 293
SIRET : 951 173 293 00014
Adresse :
206 Rue du Gassin
13105 Mimet
France
Téléphone :
E-mail :
contact@prestigeautodetailing.fr
TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Article 3 – Produits
Prestige Auto Detailing commercialise des produits, accessoires et équipements destinés au nettoyage, à l’entretien, à la rénovation et à la protection esthétique automobile.
Les photographies, descriptions, fiches techniques et illustrations sont présentées avec le plus grand soin afin d’être les plus fidèles possibles.
Toutefois, elles ne sont pas contractuelles et de légères différences peuvent exister selon les fabricants ou les évolutions des produits.
Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
VS’Prestige – V Shop pourra proposer :
- un remboursement intégral ;
- un produit équivalent ;
- ou un délai supplémentaire, sous réserve de l’accord du client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
VS’Prestige – V Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation définitive de la commande.
Article 6 – Commande
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.
Toute commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client.
VS’Prestige – V Shop se réserve le droit d’annuler toute commande notamment en cas :
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d’impayé ;
- d’informations erronées ;
- d’utilisation abusive du site ;
- d’erreur manifeste sur le prix ;
- d’indisponibilité exceptionnelle.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Discover
- Diners Club
- JCB
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
Le débit intervient conformément aux conditions du prestataire de paiement.
Article 8 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais annoncés sont indicatifs.
VS’Prestige – V Shop ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 9 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande dès réception.
Toute anomalie (produit manquant, colis détérioré, erreur de référence ou produit endommagé) devra être signalée au service client dans les meilleurs délais avec photographies à l’appui lorsque cela est nécessaire.
Article 10 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement.
Article 11 – Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- neufs ;
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d’origine.
Tout produit utilisé, ouvert, détérioré ou rendu impropre à la revente pourra être refusé.
Article 12 – Remboursement
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception et la validation du produit.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 13 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles applicables du Code de la consommation et du Code civil, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 14 – Responsabilité
VS’Prestige – V Shop ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’un non-respect des recommandations du fabricant ;
- d’une utilisation inadaptée ;
- d’un dommage indirect ;
- d’un cas de force majeure.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site demeure la propriété exclusive de VS’Prestige – V Shop.
Toute reproduction, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Article 16 – Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17 – Force majeure
VS’Prestige – V Shop ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure.
Article 18 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
Article 19 – Modification des CGV
VS’Prestige – V Shop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales protégeant le consommateur.
